Conditions d'utilisation

1. Ce que fait Veriso

Veriso analyse des photographies d'œuvres d'art à l'aide de l'intelligence artificielle et de données de référence pour suggérer un artiste possible, lire signatures et inscriptions, estimer une période et une technique, et donner une fourchette de valeur indicative, accompagnée de ventes comparables et de prochaines étapes.

Veriso n'est ni une expertise, ni un certificat d'authenticité, ni une évaluation pour l'assurance, ni une offre d'achat. Les résultats sont des avis automatisés et informatifs, fondés uniquement sur les photos et informations que vous fournissez. Ils peuvent être erronés, notamment lorsque les photos sont peu nettes ou que l'œuvre n'est pas documentée. Faites-les toujours confirmer par un spécialiste qualifié (maison de vente, galerie, expert agréé) avant tout achat, vente, assurance ou décision juridique.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Veriso, et l'âge requis pour consentir au traitement de vos données dans votre pays (15 ans en France) ; en dessous, un parent ou tuteur doit accepter ces Conditions pour vous. Pour souscrire un abonnement, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte. Prévenez-nous rapidement à support@veriso.art si vous pensez que votre compte a été compromis.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis ses réglages, et télécharger vos données sur /account/export.

3. Formules, paiement et résiliation

Veriso propose une formule gratuite avec un nombre limité d'analyses et des abonnements payants, mensuels ou annuels, décrits avec leurs prix en vigueur sur la page des tarifs. Les prix incluent la TVA applicable lorsqu'elle est due.

Les abonnements sont vendus par l'intermédiaire de Paddle.com Market Ltd, notre revendeur officiel (« merchant of record »), qui traite le paiement, émet la facture et gère la TVA. Les conditions acheteur de Paddle s'appliquent au paiement lui-même. Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte ou le portail de facturation. La résiliation met fin aux renouvellements ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Remboursement et droit de rétractation. Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier paiement, comme indiqué dans notre politique de remboursement. Si vous êtes consommateur dans l'UE, vous disposez en outre d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance ; en demandant que des analyses vous soient fournies pendant ce délai, vous acceptez que le service commence immédiatement, et une analyse déjà entièrement fournie ne peut faire l'objet d'une rétractation (Code de la consommation, art. L221-28).

En cas d'échec de paiement, nous et Paddle pouvons renouveler la tentative et vous envoyer des rappels ; si le paiement échoue toujours, votre compte peut repasser à la formule gratuite.

4. Vos photos et contenus

Vous conservez tous vos droits sur les photos et informations que vous téléchargez. Vous accordez à Veriso une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les héberger, copier, traiter et transmettre, y compris aux prestataires listés dans notre politique de confidentialité, pendant le temps nécessaire pour fournir le Service, conserver votre historique, et améliorer et sécuriser le Service comme le décrit cette politique. Cette licence prend fin à la suppression de vos contenus, sauf pour les copies que la loi nous impose de conserver.

Vous garantissez avoir le droit de télécharger vos contenus et qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée). Photographier une œuvre que vous possédez est en général permis ; publier des images d'une œuvre protégée peut nécessiter l'accord de l'artiste ou de ses ayants droit.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• télécharger de contenu illicite, de contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ni d'images de personnes sans leur consentement ;
• utiliser Veriso à des fins frauduleuses, par exemple pour fabriquer une fausse provenance, tromper un acheteur ou présenter un résultat Veriso comme un certificat ou une expertise ;
• contourner les limites d'utilisation, créer plusieurs comptes pour obtenir des analyses gratuites, ou revendre l'accès au Service sans notre accord ;
• extraire massivement des données, surcharger, désassembler ou attaquer le Service, ou y accéder par des moyens automatisés autres que nos API publiées et intégrations aux assistants d'IA, dans leurs limites ;
• utiliser le Service pour entraîner ou évaluer un produit concurrent.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles, après vous avoir averti lorsque c'est possible.

6. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services que vous choisissez d'utiliser : connexion avec Google ou Apple, création de brouillons d'annonces eBay, envoi d'e-mails à des maisons de vente ou galeries, ou utilisation de Veriso dans ChatGPT, Claude ou d'autres assistants d'IA. Leurs propres conditions s'appliquent, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs décisions (par exemple la réponse d'une maison de vente ou l'acceptation d'une œuvre).

7. Propriété intellectuelle de Veriso

Le Service, ses logiciels, son design, ses textes, ses bases de données ainsi que le nom et le logo Veriso appartiennent à Veriso ou à ses concédants. Vous pouvez utiliser les rapports générés pour vous à vos propres fins, y compris les partager avec des acheteurs potentiels, experts ou assureurs, à condition de ne pas les modifier de façon trompeuse ni retirer la mention indiquant qu'il s'agit d'avis assistés par IA.

8. Disponibilité et évolution du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et exact, sans garantir qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si une modification réduit sensiblement une formule payante, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez résilier et être remboursé de la partie non utilisée d'une période prépayée.

9. Responsabilité

Les résultats étant des avis indicatifs, vous restez responsable des décisions que vous prenez sur leur fondement (achat, vente, assurance, transport ou restauration d'une œuvre). Dans les limites permises par la loi, Veriso n'est pas responsable des préjudices indirects, des pertes de chance ni d'un prix de vente différent d'une estimation, et notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de faute lourde, ni aucun droit dont vous bénéficiez en tant que consommateur et auquel il ne peut être dérogé par contrat, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants).

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Veriso et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier ces Conditions ou suspendre votre compte en cas de manquement grave, ou si la loi l'exige. À la résiliation, vos données sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité (section conservation).

11. Données personnelles

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles, quels prestataires nous utilisons, combien de temps nous conservons les données et comment exercer vos droits. Elle fait partie intégrante de ces Conditions.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la loi. La date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. En cas de modification importante, nous en informerons les utilisateurs connectés par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez fermer votre compte et, pour une formule payante, être remboursé de la partie non utilisée d'une période prépayée. Continuer à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.

En cas de réclamation, contactez-nous d'abord à support@veriso.art. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont nous vous communiquerons les coordonnées sur demande à support@veriso.art (Code de la consommation, art. L611-1 et suivants). À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents, ou pour les consommateurs, des juridictions prévues par la loi.

14. Contact

Sharon Chicheportiche (Veriso), Khaviva reik 1, Ramat Gan 5252510, Israel, VAT 328971585. E-mail : support@veriso.art. Formulaire de contact : /fr/contact.